Déclaration d’accessibilité
POLITIQUE D’ACCESSIBILITÉ
La société Raiz Mediterranea
s’est engagée à rendre son site web accessible conformément au décret royal 1112/2018 du 7 septembre relatif à l’accessibilité des sites web et des applications mobiles du secteur public, ainsi qu’aux développements financés par l’Europe.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site web , à l’exclusion des contenus intégrés provenant d’autres domaines.
ÉTAT DE CONFORMITÉ
Ce site web est partiellement conforme au RD 1112/2018 en raison des non-conformités indiquées ci-dessous.
CONTENU NON ACCESSIBLE
Le contenu ci-dessous n’est pas accessible pour les raisons suivantes :
- Défaut de conformité :
- Certaines pages n’ont pas de titre correctement défini – Exigence 9.2.4.2 « Titre des pages » de la norme UNE-EN 301549:2022
- Certaines images peuvent ne pas avoir d’alternative textuelle ou en avoir une incorrecte – Exigence 9.1.1.1 « Contenu non textuel » de la norme UNE-EN 301549:2022
- Certains titres peuvent manquer de clarté ou être trop longs, ou ne pas devoir être des titres – Exigence 9.2.4.6 « En-têtes et étiquettes » de la norme UNE-EN 301549:2022
- Certains champs de formulaire peuvent avoir un libellé incorrect ou ne pas en avoir – Exigence n° 9.2.5.3 Inclusion du libellé dans le nom de la norme UNE-EN 301549:2022 et exigence 9.3.3.2 Libellés ou instructions de la norme UNE-EN 301549:2022
- Des erreurs ponctuelles de rédaction peuvent figurer sur certaines pages web.
- Charge disproportionnée : non applicable.
- Le contenu n’entre pas dans le champ d’application de la législation applicable.
Des fichiers bureautiques au format PDF ou dans d’autres formats, publiés avant le 20 septembre 2018, pourraient ne pas satisfaire pleinement à toutes les exigences d’accessibilité.
Il peut y avoir des contenus de tiers qui ne sont pas développés au sein de cette Unité ni sous son contrôle, tels que des fichiers bureautiques de différents organismes devant être publiés sur ce site.
REMARQUES ET COORDONNÉES
Vous pouvez envoyer des communications concernant les exigences en matière d’accessibilité [article 10.2.a) du RD 1112/2018], par exemple :
- Signaler tout éventuel manquement de ce site web.
- Signaler toute autre difficulté d’accès au contenu.
- Formuler toute autre question ou suggestion d’amélioration concernant l’accessibilité du site web en contactant Raiz Mediterranea.
Vous pouvez présenter :
- Une réclamation concernant le respect des exigences du RD 1112/2018
- Une demande d’information accessible concernant :
- Contenus exclus du champ d’application du RD 1112/2018 conformément à l’article 3, paragraphe 4.
- Contenus exemptés du respect des exigences d’accessibilité en raison de la charge disproportionnée que cela représenterait.
Dans la demande d’informations accessibles, les faits, les motifs et la demande doivent être clairement précisés afin de permettre de vérifier qu’il s’agit d’une demande raisonnable et légitime.